A l’issue de la validation des pouvoirs de députés, le président du bureau provisoire de l’Assemblée nationale a attiré l’attention des honorables députés dont les mandats viennent d’être validés, sur le fait que ceux parmi eux exerçant ou occupant présentement des fonctions incompatibles avec leurs mandats parlementaires, doivent se prononcer dans un délai de huit jours, à dater du mardi 28 février 2012. 

Car dépasser ce délai, a martelé le président Timothée Kombo Nkisi, les instances supérieures de la Chambre basse du parlement en tireront les conséquences qui s’imposent, conformément à la loi.

Il sied de souligner en passant que cet élu de l’Udps s’est tout simplement appuyé aux prescrits de l’article 78 de la loi n° 06/006 du 09 mars 2006, portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, municipales et locales, telle que modifiée à ce jour. 

Tout député qui opterait pour son mandat est appelé à en aviser le bureau, à travers une lettre écrite. A défaut de se prononcer dans le délai fixé, il est présumé avoir renoncer à son mandat.

Ainsi donc, sont concernés par l’article précité, les sénateurs élus à l’Assemblée nationale, les gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces, les mandataires publics actifs, les agents de carrière des service publics de l’Etat, les membres du cabinet du président de la République, du président de l’Assemblée nationale, du sénat, du gouvernement et de toutes les autorités politico-administratives de l’Etat. 

Cap vers l’élaboration du règlement d’ordre intérieur

S’agissant de la constitution de la commission spéciale chargée de rédiger le projet de règlement d’ordre intérieur de l’Assemblée nationale, l’honorable Kombo Nkisi a précisé qu’il sera question d’amender le règlement d’ordre intérieur de la législature précédente en y apportant des éléments nouveaux dus à la modification des anciens textes, notamment la Constitution. 

En effet, ce processus d’élaboration du règlement d’ordre intérieur qui débutera dès la prochaine séance plénière prévue pour le jeudi 01 mars 2012 à 10 heures, comportera trois étapes à savoir : la mise sur pied de la commission chargée d’élaborer ce règlement, la rédaction du règlement proprement dit et enfin examen et adoption de ce règlement par l’assemblée plénière. 

Par ailleurs, en l’absence des groupes parlementaires qui ne pourront être définis qu’aux termes de ce même règlement d’ordre intérieur, le bureau provisoire suggère de recourir à la réalité provinciale pour la mise en place de ladite commission spéciale.

Pour ce faire, les députés de chaque province, toutes tendances confondues vont proposer cinq noms pour la constitution de cette commission spéciale. Ce qui va porter à cinquante-cinq le nombre total des membres de cette commission, à raison de cinq par province.

Toutefois, le bureau provisoire tient au fait que le choix des membres ne puisse pas obéir au seul critère d’être juriste. Il souhaite que toutes les compétences soient également associées notamment l’expérience en la matière.  

Les provinces disposent de 24 heures, à dater de la journée du mardi 28 février 2012 pour transmettre les noms de leurs délégués au cabinet du secrétaire commis à cet effet.

Validation des mandats de députés 

Rappelons que la plénière de ce mardi 28 février a été consacrée essentiellement à l’examen et l’approbation des rapports de différentes commissions spéciales en vue de la validation des pouvoirs de tous les députés, en attendant de pourvoir aux 18 sièges restants. 

Il était question d’examiner le dossier de chaque député selon l’ordre établi par la Ceni, surseoir à l’examen des dossiers qui posaient problème. Les commissions se sont référées aux documents que voici : la Constitution de la Rdc, la loi n° 06/006 du 09 mars 2006 citée ci haut, les documents transmis par la Ceni à l’Assemblée nationale, les dossiers individuels de chaque élu, et la liste des élus de chaque province. 

Ont été examinés les documents suivant : la lettre de consentement, la fiche d’identité plus CV, les quatre photos passeports, le logo du parti ou regroupement politique, les noms de deux suppléants, la photocopie de la carte d’électeur, l’attestation de naissance, le récépissé du cautionnement, la lettre d’investiture du candidat et la photocopie certifiée conforme du diplôme ou de l’attestation des services rendus
 
Somme toute, tous les rapports des 11 commissions spéciales chargées de vérifier les mandats ou pouvoirs des élus de la Chambre basse du parlement ont été adoptés par l’assemblée plénière. C’est qui confirme l’adage les loups ne se mangent pas entre eux. 

Célestin Lutete/MMC