DEMOCRATIE ET EXERCICE DE L'AUTORITE
Autorité
"La démocratie, plus qu'aucun autre régime, exige l'exercice de l'autorité."
Saint-John Perse - Discours sur BriandDéfinition de l'autorité
Etymologie : du latin auctoritas, capacité de faire grandir, autorité.
L'autorité est le pouvoir de commander, d’obliger à quelque chose, d'être obéi. Elle implique une notion de légitimité.
L'autorité peut avoir plusieurs origines :
- le droit, le règlement, la loi. Ex : l'autorité judiciaire.
- la structure à laquelle on appartient, comme la famille, l'entreprise. Ex : l'autorité parentale
- l'autorité informelle par la reconnaissance des aptitudes, des compétences. Ex : le leadership, le charisme.
Dans un Etat, l'autorité est le pouvoir politique, le gouvernement, l'administration publique chargée de faire respecter la loi ou un secteur administratif disposant d'un pouvoir de décision défini par la loi.
L'expression "les autorités" désigne les personnes qui exercent l'autorité. Ex : les autorités civiles et militaires.
Dans un domaine d'activité, une autorité est une personne considérée comme une référence, comme un expert qui a le pouvoir d'influencer les autres, qui dispose d'un crédit, d'une considération importante, dont les opinions sont admises par le plus grand nombre.
Faire autorité signifie faire loi, servir de règle, de référence, avoir de la valeur.
Abus
Définition d'abus
Etymologie : du latin abusus, consommation complète, mauvais usage, abus, gaspillage, lui-meme composé du préfixe ab, indiquant la déviation et de usus, action de se servir, usage, utilité, emploi.
Un abus est un mauvais usage, un usage excessif, injuste ou pernicieux de quelque chose.
Synonymes : excès, exagération, outrance.
Exemples : abus de médicament, abus de pouvoir.
L'abus est aussi le fait d'outrepasser certains droits, d'aller au-delà d'une norme, d'une règle. De ce fait, il peut être répréhensible de par laloi, l'habitude ou la coutume.
Abus d'autorité
L'abus d'autorité est l'acte d'un fonctionnaire ou d'une personne dépositaire de l'autorité publique qui outrepasse son autorité.
En France, il est régi par l'article 432-1 du code pénal"Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende."Plus largement l'abus d'autorité, dans un sens proche de l'abus de pouvoir, est une contrainte morale exercée sur quelqu'un par une personne qui se sert de son autorité de fait ou de droit, pour l'obliger à accomplir un acte contraire à ses intérêts.
Abus de biens sociaux
Un abus de biens sociaux est l'usage, à des fins personnelles, desbiens d'une entreprise dont on détient des actions ou dont on est un membre dirigeant.
Abus de confiance
Un abus de confiance est un abus commis par une personne envers une autre en profitant de la confiance qu'elle lui inspire.
Synonymes : tromperie, escroquerie
Abus de droit
Un abus de droit est un abus commis par le titulaire d'un droit.
Abus de position dominante
L'abus de position dominante est la situation d'une entreprise quidomine son marché du fait de sa position et qui en profite pourdépasser les règles et conditions imposées par le marché.
L'abus de position dominante est une infraction au droit de laconcurrence qui peut être sanctionnée. Dans l'Union européenne, la sanction est fondée sur l'article 102 du Traité sur le fonctionnement de l'UE, s'il affecte le commerce entre les États membres. En France, elle est prévue par l'article L. 420-2 du Code de commerce :
"Est prohibée, dans les conditions prévues à l'article L. 420-1, l'exploitation abusive par une entreprise ou un groupe d'entreprises d'une position dominante sur le marché intérieur ou une partie substantielle de celui-ci. Ces abus peuvent notamment consister en refus de vente, en ventes liées ou en conditions de vente discriminatoires ainsi que dans la rupture de relations commerciales établies, au seul motif que le partenaire refuse de se soumettre à des conditions commerciales injustifiées."
Abus de pouvoir
Un abus de pouvoir est l'acte d'une personne qui dépasse les limites légales de sa fonction, qui en fait un usage déloyal. L'abus de pouvoir peut se traduire par des actes d'intimidation, de harcèlement, de menace, de chantage, de coercition...
Pour un fonctionnaire, l'abus de pouvoir est le fait d'outrepasser le pouvoir qui lui est confié et d'accomplir des actes qui ne lui sont pas permis.
Pouvoirs publics
Définition de pouvoirs publics
L'expression "pouvoirs publics" désigne le gouvernement et l'ensemble des services chargés de l'administration d'un Etat ou d'une collectivité territoriale. Elle peut aussi désigner plus spécifiquement telle ou telle administration.
La notion de "pouvoirs publics" ne s'applique que dans le cadre d'un Etat, à l'intérieur d'un territoire délimité dirigé par des institutions, dans les domaines politique, judiciaire, économique, ou social.
Ces institutions (administrations nationales ou locales, collectivités territoriales) sont gérées par des autorités compétentes qui représentent les pouvoirs publics et qui bénéficient d'un pouvoirréglementaire parfois important. Elles déterminent et conduisent l'action politique.
En France, les pouvoirs publics correspondent aux organes créés ou mentionnés par la Constitution de 1958 et dont le statut est établi par des lois organiques.
Exécutif, pouvoir exécutif
Définition d'exécutif et pouvoir exécutif
Etymologie : de exécuter, venant du latin exsequor, poursuivre, continuer, achever, mener à bout, exécuter, effectuer.
Exécutif : adjectif, qui est chargé de la mise en œuvre des lois et de leur application, qui est relatif à leur exécution.
Le pouvoir exécutif
Dans un Etat, le pouvoir exécutif ou, par raccourci, l'exécutif désigne le pouvoir chargé d'exécuter les lois, de définir les règlesnécessaires à leur application et de gérer les affaires courantes de l'Etat. Avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, il est l'un des trois pouvoirs constituant un Etat.
En France, le pouvoir exécutif est détenu par le Président de la République, le Premier_ministre et son gouvernement.
Principales missions du pouvoir exécutif :
- faire respecter la loi et l'ordre public,
- édicter des règlements, décrets ou arrêtés,
- concevoir et diriger la politique de la nation,
- conduire la politique étrangère de l'État,
- diriger l'armée,
- diriger les services publics…
Le pouvoir exécutif dispose de pouvoirs spécifiques, parfois qualifiés de discrétionnaires, avec des décisions prises directement sans le consentement du parlement, notamment dans le cas de crise ou d'urgence nécessitant une action rapide. En outre, contrairement au pouvoir législatif, les délibérations du pouvoir exécutif ne sont accessibles ni au public ni aux médias.
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