La République démocratique du Congo est en voie d’entamer l’année 2012 sans budget de l’Etat. Transmis depuis des jours au Parlement, le projet de budget 2012 traîne encore dans les tiroirs. Il ne fait pas la priorité des législateurs, préoccupés beaucoup plus par leur survie politique après les élections du 28 novembre 2011 que par le souci d’épargner la République d’un vide budgétaire en 2012, première année de la prochaine mandature. Fin de législature amère pour les élus de 2006. Pas du tout honorable. L’actuel législateur se prépare à léguer à la République démocratique du Congo un lourd arriéré législatif qui pourrait sensiblement affecter la marche de l’Etat pour la prochaine mandature.
Déposé depuis des jours au Parlement, le projet de budget tarde à passer à l’examen en plénière. Dans les deux chambres du Parlement, personne ne s’empresse à aborder le sujet. L’indifférence se lit dans les deux camps. Dans l’opinion, le sujet est sur toutes les lèvres, chacun cherchant, en vain, à trouver le point de blocage. A quelques jours du lancement, le 28 octobre 2011, de la campagne électorale pour la présidentielle et les législatives, rien ne présage de l’adoption imminente au niveau de deux chambres du Parlement du projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2012. L’on est donc parti pour un vide budgétaire à l’exercice 2012.
En effet, il devient évident qu’en 2012, le gouvernement qui sortira des élections du 28 novembre devra fonctionner avec des crédits provisoires en attendant que la nouvelle législature le dote d’un budget en bonne et due forme. Une situation qui ne va pas dans le sens d’honorer ceux qui ont siégé, pendant cinq ans au nom du peuple qui les a mandatés, au niveau de deux chambres du Parlement. N’est-ce pas une belle manière de narguer ce même peuple à qui l’on s’apprête à demander de nouveau la voix ?
Versions croisées
Sans doute, pour ne pas frustrer ce même peuple, au gouvernement tout comme au Parlement, chacun cherche à tirer le drap de son côté pour se disculper. Dans une sorte de tirs croisés.
Au Gouvernement, l’on dit avoir déposé le projet de budget à temps et dans les conditions prévues par la loi, argument contraire à celui du Parlement. Une frange de députés pointe du doigt le gouvernement comme seul responsable de ce « drame budgétaire ».
Ce groupe de députés affirme que le gouvernement a transmis au Parlement un projet de budget qui ne contiendrait pas les annexes. Impossible, se défendent-ils, d’envisager un quelconque examen du projet de budget 2012. Ce que rejette d’un revers de la main le gouvernement. Des sources proches du gouvernement, contactées par la rédaction du journal, considèrent comme seul élément de blocage l’intransigeance de l’Exécutif qui refuserait de payer, avant la fin de la législature, les indemnités de sortie aux parlementaires.
Pour ces derniers, amorcer une quelconque relecture du projet de budget, c’est mettre indirectement une croix sur le paiement de leurs indemnités de sortie. Le seul moyen, pensent-ils, d’amener le gouvernement à libérer avant échéance leurs indemnités, c’est de bloquer l’examen du projet leur transmis par le gouvernement. Emery Okundji, député de l’Opposition, relevait à ce propos au micro de radio Okapi que «l’exécution des dépenses compte », rappelant que «certains services ont enregistré des dépassements exorbitants des crédits. Donc, nous ne pouvons pas traiter du budget 2012 sans toutefois savoir comment celui de 2010 avait été exécuté».
Pas à l’ordre du jour
Mais, de l’autre côté de Lingwala, siège du Parlement, l’on rapporte que l’exigence du paiement des indemnités de sortie des parlementaires ne serait que l’une des causes du blocage. Au-delà de cette question, des sources concordantes rapportent que le Parlement a conditionné l’examen du projet de budget 2012 à la présentation par le gouvernement d’un rapport détaillé de l’exécution du budget en cours. Certains, comme Gaston Musemena, député de la Majorité présidentielle, pensent que le gouvernement évite de rendre compte de l’exécution du budget 2012. «Le problème, c’est que le gouvernement n’est pas encore prêt à défendre son budget au niveau de la plénière. Les assemblées provinciales sont en train d’adopter leurs budgets respectifs. Il faudra que le gouvernement central consolide son budget avec les éléments contenus dans les budgets [votés par] les assemblées provinciales », a-t-il fustigé à Radio Okapi.
Tout compte fait, les deux raisons avancées jusque-là au niveau du Parlement se recoupent. Car, lorsque le gouvernement trouve que la modicité des ressources publiques en ce temps d’élections ne permet pas de payer en avance les indemnités de sortie des parlementaires, au Parlement, l’on pense que la raison avancée par l’Exécutif est bâtie sur du sable. Aussi, contraignent-ils le gouvernement à rendre compte de ce qu’a été l’exécution du budget 2011 avant tout examen du projet du budget 2012.
C’est dire qu’entre le gouvernement et le Parlement, le bras de fer est là. Malheureusement, il se fait au grand dam de la République qui sera privée du budget de l’Etat dès la première année de la prochaine mandature – juste par la faute des élus de 2006, trop avares et bien enclins à préserver leurs intérêts que ceux de la République. Et dire qu’ils vont bientôt solliciter la confiance de ce même peuple, on a de quoi tomber à la renverse.
Le Potentiel