La session ordinaire du mois de septembre appelée aussi session budgétaire est suspendue depuis lundi au niveau du Sénat. Le président de cette chambre a annoncé cette suspension au cours de la plénière de lundi qui a aussi adopté la loi sur le statut du personnel de carrière de la Police nationale congolaise. Ouverte le 15 septembre dernier pour une durée de trois mois, conformément à la loi, la session ordinaire appelée aussi session budgétaire n’a duré que un mois au lieu de trois. Elle a été suspendue par le président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo, à l’issue de la séance plénière de lundi. Le président du Sénat n’a pas expliqué le motif à la base de cette suspension qui intervient sans examen et vote du budget de l’Etat pour l’exercice 2012.
Pour mémoire, le projet de loi budgétaire du prochain exercice a déjà été déposé au Bureau de l’Assemblée nationale depuis plus d’une dizaine de jours. Selon des sources concordantes, les députés refuseraient de l’examiner avant de toucher certains avantages auxquels ils ont droit, notamment les indemnités de sortie prévues dans le budget 2011, alors que leur mandat touche à sa fin.
Dans les couloirs du Sénat, on chuchote que la session de septembre serait suspendue surtout pour permettre aux sénateurs ayant déposé leurs candidatures pour les élections législatives du mois de novembre de préparer la campagne dont le coup d’envoi sera donné le 28 octobre, soit vendredi prochain, par la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Il faut rappeler aussi que le président du Sénat lui-même a besoin de se préparer pour gagner plus de voix lors de cette campagne. Il convient de la rappeler qu’il est candidat à l’élection présidentielle. Il a toutefois promis de tenir informés les sénateurs s’il y a des éléments nouveaux. Etant donné le nombre croissant des séances tenues à huis clos depuis l’ouverture de la session, les observateurs pensent que les sénateurs réclameraient quelques droits auprès du gouvernement, et, auraient reçu des promesses fermes suscitant des espoirs.
Approbation du rapport de la commission
La plénière de lundi avait été convoquée pour approuver le rapport de la Commission mixte paritaire Défense, Sécurité et Surveillance des frontières relatif au projet de loi portant statut du personnel de carrière de la Police nationale congolaise. Ce rapport ayant été approuvé, la loi a été votée à l’unanimité des 60 membres présents dans la salle au cours d’une séance subséquente. Pour rappel, la loi votée ce lundi dote le Corps de police de la RDC d’un cadre réorganisé et fonctionnel adapté à la vision portée par la loi fondamentale. Elle tient compte de conditions particulières du travail du policier et lui accorde, en plus d’un traitement de base, avantages sociaux, primes et indemnités qui lui sont dues en cours de carrière. Elle détermine le mode de recrutement, l’avancement en grades, les droits et obligations du personnel de carrière de la Police nationale et, ne s’applique pas au personnel administratif de la Police nationale qui reste soumis au statut du personnel de carrière des services publics de l’Etat.
Selon l’article 2 du texte, le personnel de carrière de la Police nationale congolaise est appelé policier de carrière. Est appelé policier de carrière toute personne recrutée, formée et nommée à l’un des grades de la hiérarchie du corps des policiers de carrière de la Police nationale. Le recrutement et la formation d’une personne constituent une admission provisoire dans le corps des policiers de carrière.
Stéphane Etinga/Le Potentiel